Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1985012767 BE

1985012767 5 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 février 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant la liquidation de l'indemnité complémentaire pour certains ouvriers et ouvrières âgés

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985012767 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985012767 5 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 février 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant la liquidation de l'indemnité complémentaire pour certains ouvriers et ouvrières âgés Ouvrir la source officielle

5 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 février 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant la liquidation de l'indemnité complémentaire pour certains ouvriers et ouvrières âgés

Source: Emploi et Travail

Publication: 13 novembre 1985

Numéro: 1985012767

page: 16616

Dossier numéro: 1985-09-05/

Ce texte modifie le texte suivant

1984012342

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →