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1985012766 BE

1985012766 5 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 février 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant les statuts du Fonds pour la navigation rhénane et intérieure

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985012766 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 février 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant les statuts du Fonds pour la navigation rhénane et intérieure

Source: Emploi et Travail

Publication: 9 novembre 1985

Numéro: 1985012766

page: 16481

Dossier numéro: 1985-09-05/

Ce texte modifie le texte suivant

1970061850

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