1985012765
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1985012765 30 AOUT 1985. - Arrêté royal désignant les catégories de personnes tenues de demander la carte de sécurité sociale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-1985 et mise à jour au 13-03-1998.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985012765
Art. 1 1985012765 30 AOUT 1985. - Arrêté royal désignant les catégories de personnes tenues de demander la carte de sécurité sociale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-1985 et mise à jour au 13-03-1998.)
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Texte
(Abrogé) <AR 1998-02-22/44, art. 56, 002; En vigueur : 13-03-1998>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 22-02-1998 publié le 13-03-1998