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1985012757 BE

1985012757 1 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL du 1er août 1985 modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1979 portant fixation du cadre temporaire de l'Office national de l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985012757 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985012757 1 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL du 1er août 1985 modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1979 portant fixation du cadre temporaire de l'Office national de l'emploi Ouvrir la source officielle

1 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL du 1er août 1985 modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1979 portant fixation du cadre temporaire de l'Office national de l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 19 octobre 1985

Numéro: 1985012757

page: 15364

Dossier numéro: 1985-08-01/

Ce texte modifie le texte suivant

1979090618

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