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1985012756 BE

1985012756 5 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 mars 1985 instituant des sous-commissions paritaires des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985012756 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 mars 1985 instituant des sous-commissions paritaires des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres

Source: Emploi et Travail

Publication: 5 octobre 1985

Numéro: 1985012756

page: 14453

Dossier numéro: 1985-09-05/34

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