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1985012735 BE

1985012735 5 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de l'armurerie à la main concernant la promotion de l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985012735 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de l'armurerie à la main concernant la promotion de l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 16 octobre 1985

Numéro: 1985012735

page: 15141

Dossier numéro: 1985-09-05/

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