1985012733
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1985012733 30 AOUT 1985. _ Arrêté royal octroyant à la S.A. Novarode à Rhode-Saint-Genèse une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail, de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés et à une disposition d'une convention collective de travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985012733
Art. 1 1985012733 30 AOUT 1985. _ Arrêté royal octroyant à la S.A. Novarode à Rhode-Saint-Genèse une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail, de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés et à une disposition d'une convention collective de travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.
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Texte
(abrogé par son propre article 6) <AR 1985-08-30/31, 003; En vigueur : 1987-12-31>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 30-08-1985 publié le 20-09-1985
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 10-03-1987 publié le 08-04-1987
Articles modifiés
1; 6