1985012722
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1985012722 30 AOUT 1985. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Interlin à Genk une dérogation temporaire à une disposition de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail, de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés et à une disposition d'une convention collective de travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985012722
Art. 1 1985012722 30 AOUT 1985. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Interlin à Genk une dérogation temporaire à une disposition de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail, de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés et à une disposition d'une convention collective de travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.
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Texte
(abrogé par son propre article 6) <AR 1985-08-30/35, art. 6, 003; En vigueur : 31-01-1989>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 30-08-1985 publié le 17-10-1985
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 25-04-1988 publié le 12-05-1988
Article modifié : 6