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1985012704 BE

1985012704 29 AOUT 1985. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques modifiant la convention collective de travail du 17 octobre 1984 fixant les conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985012704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985012704 29 AOUT 1985. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques modifiant la convention collective de travail du 17 octobre 1984 fixant les conditions de travail Ouvrir la source officielle

29 AOUT 1985. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques modifiant la convention collective de travail du 17 octobre 1984 fixant les conditions de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 16 octobre 1985

Numéro: 1985012704

page: 15134

Dossier numéro: 1985-08-29/

Ce texte modifie le texte suivant

1985012096

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