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1985012700 BE

1985012700 29 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 1985, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant la promotion de l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985012700 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 1985, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant la promotion de l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 17 octobre 1985

Numéro: 1985012700

page: 15202

Dossier numéro: 1985-08-29/

Ce texte modifie le texte suivant

1983012473

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