1985012698
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1985012698 14 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL insérant une section II sexies - Droit aux allocations de chômage des chômeurs désireux de s'installer comme indépendant ou de créer une entreprise - dans le Titre III, chapitre Ier de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985012698 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985012698 14 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL insérant une section II sexies - Droit aux allocations de chômage des chômeurs désireux de s'installer comme indépendant ou de créer une entreprise - dans le Titre III, chapitre Ier de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage
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14 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL insérant une section II sexies - Droit aux allocations de chômage des chômeurs désireux de s'installer comme indépendant ou de créer une entreprise - dans le Titre III, chapitre Ier de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage
Source: Emploi et Travail
Publication: 19 septembre 1985
Numéro: 1985012698
page: 13461
Dossier numéro: 1985-08-14/30
Erratum : Publication du 11 décembre 1985, page 18184, Errata