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1985012696 14 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 160, # 3ter, de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985012696 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 160, # 3ter, de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

Source: Emploi et Travail

Publication: 19 septembre 1985

Numéro: 1985012696

page: 13463

Dossier numéro: 1985-08-14/31

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