1985012693
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1985012693 23 AOUT 1985. _ Arrêté royal relatif à l'occupation de stagiaires dans les entreprises dont l'activité s'exerce seulement pendant une partie de l'année ou de manière plus intense en certaines saisons. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-1985 et mise à jour au 27-01-2000)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985012693
Art. 1 1985012693 23 AOUT 1985. _ Arrêté royal relatif à l'occupation de stagiaires dans les entreprises dont l'activité s'exerce seulement pendant une partie de l'année ou de manière plus intense en certaines saisons. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-1985 et mise à jour au 27-01-2000)
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Texte
(abrogé) <L 1999-12-24/43, art. 53, 002; En vigueur : 01-04-2000>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Loi du 24-12-1999 publié le 27-01-2000