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1985012690 BE

1985012690 29 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 1985, conclue au sein de la Commission paritaire du transport concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'autocars

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985012690 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985012690 29 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 1985, conclue au sein de la Commission paritaire du transport concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'autocars Ouvrir la source officielle

29 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 1985, conclue au sein de la Commission paritaire du transport concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'autocars

Source: Emploi et Travail

Publication: 12 octobre 1985

Numéro: 1985012690

page: 14950

Dossier numéro: 1985-08-29/

Ce texte modifie le texte suivant

1985012263

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