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1985012689 BE

1985012689 17 JUILLET 1985. - Loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985012689 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 JUILLET 1985. - Loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 31 août 1985

Numéro: 1985012689

page: 12558

Dossier numéro: 1985-07-17/41

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