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1985012688 BE

1985012688 17 JUILLET 1985. - LOI insérant un article 3bis dans la loi du 8 juin 1972 organisant le travail portuaire et complétant l'article 4 de la même loi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985012688 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 JUILLET 1985. - LOI insérant un article 3bis dans la loi du 8 juin 1972 organisant le travail portuaire et complétant l'article 4 de la même loi

Source: Emploi et Travail

Publication: 31 août 1985

Numéro: 1985012688

page: 12557

Dossier numéro: 1985-07-17/40

Ce texte modifie le texte suivant

1972060806

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