1985012685 2 AOUT 1985. - Arrêté ministériel autorisant une autre répartition de la durée du travail que celle prévue par la loi du 16 mai 1938 portant réglementation de la durée du travail dans l'industrie diamantaire, dans l'entreprise S.A. Pluczenik Diamond Company, à Anvers.

Dans l'entreprise S.A. Pluczenik Diamond Company, à Anvers, la durée hebdomadaire du travail est répartie comme suit pour les travailleurs occupés à l'appareillage laser : quarante heures de travail par semaine, réparties sur les cinq premiers jours ouvrables de la semaine, pour autant qu'il s'agisse de jours pendant lesquels on peut travailler le diamant et à effectuer

_ soit de 6 heures à 14 heures,

_ soit de 14 heures à 22 heures.

Le présent arrêté entre en vigueur le 19 août 1985.

Préambule

Vu la loi du 16 mai 1938 portant réglementation de la durée du travail dans l'industrie diamantaire, notamment l'article 2;

Vu la proposition de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant;

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Vu l'urgence;

Considérant que la situation économique et l'organisation de l'entreprise S.A. Pluczenik Diamond Company, à Anvers, qui ressortit à la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, justifient que le régime de la durée du travail de certains travailleurs occupés à l'appareillage laser, y soit rapidement différent de celui de la loi du 16 mai 1938 portant réglementation de la durée du travail dans l'industrie diamantaire,

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