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1985012681 BE

1985012681 24 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la durée du travail et d'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985012681 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985012681 24 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la durée du travail et d'emploi Ouvrir la source officielle

24 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la durée du travail et d'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 25 octobre 1985

Numéro: 1985012681

page: 15737

Dossier numéro: 1985-09-24/

Ce texte modifie le texte suivant

1984012962

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