1985012679
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1985012679 9 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 décembre 1984, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée " Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen ", concernant les modalités d'octroi de la prime de conjoncture de fin d'année
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985012679 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985012679 9 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 décembre 1984, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée " Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen ", concernant les modalités d'octroi de la prime de conjoncture de fin d'année
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9 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 décembre 1984, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée " Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen ", concernant les modalités d'octroi de la prime de conjoncture de fin d'année
Source: Emploi et Travail
Publication: 24 octobre 1985
Numéro: 1985012679
page: 15635
Dossier numéro: 1985-08-09/