1985012678
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1985012678 2 AOUT 1985. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Neven-Lemmens, à Wellen, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés et fixant les conditions et l'importance de l'intervention financière de l'Etat dans le cad
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985012678
Art. 1 1985012678 2 AOUT 1985. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Neven-Lemmens, à Wellen, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés et fixant les conditions et l'importance de l'intervention financière de l'Etat dans le cad
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Texte
(Abrogé implicitement par son propre art. 6) <AR 1985-08-02/47, art. 6, 004; En vigueur : 01-02-1989>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 02-08-1985 publié le 04-09-1985
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 01-07-1988 publié le 19-07-1988
Articles modifiés
1; 6
Arrêté royal du 02-12-1986 publié le 23-12-1986
Articles modifiés
1; 6