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1985012674 BE

1985012674 9 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, modifiant la convention collective de travail du 17 octobre 1984 concernant l'octroi d'avantages sociaux complémentaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985012674 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985012674 9 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, modifiant la convention collective de travail du 17 octobre 1984 concernant l'octroi d'avantages sociaux complémentaires Ouvrir la source officielle

9 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, modifiant la convention collective de travail du 17 octobre 1984 concernant l'octroi d'avantages sociaux complémentaires

Source: Emploi et Travail

Publication: 5 octobre 1985

Numéro: 1985012674

page: 14451

Dossier numéro: 1985-08-09/

Ce texte modifie le texte suivant

1985012075

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