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1985012669 BE

1985012669 2 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant l'interruption de la carrière professionnelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985012669 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985012669 2 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant l'interruption de la carrière professionnelle Ouvrir la source officielle

2 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant l'interruption de la carrière professionnelle

Source: Emploi et Travail

Publication: 25 octobre 1985

Numéro: 1985012669

page: 15732

Dossier numéro: 1985-08-02/50

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