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1985012665 BE

1985012665 1 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 1985, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la durée du travail et l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985012665 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985012665 1 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 1985, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la durée du travail et l'emploi Ouvrir la source officielle

1 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 1985, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la durée du travail et l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 25 octobre 1985

Numéro: 1985012665

page: 15722

Dossier numéro: 1985-08-01/

Ce texte modifie le texte suivant

1984912018

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