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1985012663 BE

1985012663 2 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1985, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, prorogeant la convention collective de travail du 10 janvier 1977, concernant la sécurité d'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985012663 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985012663 2 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1985, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, prorogeant la convention collective de travail du 10 janvier 1977, concernant la sécurité d'emploi Ouvrir la source officielle

2 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1985, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, prorogeant la convention collective de travail du 10 janvier 1977, concernant la sécurité d'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 12 octobre 1985

Numéro: 1985012663

page: 14947

Dossier numéro: 1985-08-02/

Ce texte modifie le texte suivant

1977011050

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