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1985012642 BE

1985012642 2 AOUT 1985. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 janvier 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, concernant la promotion de l'emploi dans les entreprises fabriquant des cigares et des cigarillos

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985012642 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985012642 2 AOUT 1985. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 janvier 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, concernant la promotion de l'emploi dans les entreprises fabriquant des cigares et des cigarillos Ouvrir la source officielle

2 AOUT 1985. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 janvier 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, concernant la promotion de l'emploi dans les entreprises fabriquant des cigares et des cigarillos

Source: Emploi et Travail

Publication: 8 octobre 1985

Numéro: 1985012642

page: 14529

Dossier numéro: 1985-08-02/

Ce texte modifie le texte suivant

1983012634

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