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1985012640 BE

1985012640 2 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 janvier 1985, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, concernant la promotion de l'emploi pour les années 1985-1986

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985012640 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985012640 2 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 janvier 1985, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, concernant la promotion de l'emploi pour les années 1985-1986 Ouvrir la source officielle

2 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 janvier 1985, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, concernant la promotion de l'emploi pour les années 1985-1986

Source: Emploi et Travail

Publication: 12 octobre 1985

Numéro: 1985012640

page: 14945

Dossier numéro: 1985-08-02/

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