1985012639
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1985012639 21 AOUT 1985. - Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains employés occupés par des entreprises ressortissant à la commission paritaire pour employés des fabrications métalliques.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985012639
Art. 1 1985012639 21 AOUT 1985. - Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains employés occupés par des entreprises ressortissant à la commission paritaire pour employés des fabrications métalliques.
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Texte
(abrogé par son propre article 5) <AR 1985-08-21/31, art. 5, 002; En vigueur : 31-12-1986>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 21-08-1985 publié le 13-09-1985