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1985012632 BE

1985012632 4 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1980 portant fixation du cadre organique du personnel de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985012632 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985012632 4 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1980 portant fixation du cadre organique du personnel de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage Ouvrir la source officielle

4 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1980 portant fixation du cadre organique du personnel de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

Source: Emploi et Travail

Publication: 27 août 1985

Numéro: 1985012632

page: 12193

Dossier numéro: 1985-07-04/

Ce texte modifie le texte suivant

1980012311

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