Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1985012621 BE

1985012621 18 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 18 mars 1977 fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers de l'Office national de l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985012621 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985012621 18 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 18 mars 1977 fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers de l'Office national de l'emploi Ouvrir la source officielle

18 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 18 mars 1977 fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers de l'Office national de l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 18 octobre 1985

Numéro: 1985012621

page: 15300

Dossier numéro: 1985-06-18/

Ce texte modifie le texte suivant

1977031821

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →