1985012615
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1985012615 18 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er octobre 1984 octroyant à la S.A. Cabot Plastics Belgium, à Pepinster, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail, de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés et fixant les conditions et l'importance de l'intervention financière de l'Etat dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985012615 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985012615 18 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er octobre 1984 octroyant à la S.A. Cabot Plastics Belgium, à Pepinster, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail, de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés et fixant les conditions et l'importance de l'intervention financière de l'Etat dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail
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18 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er octobre 1984 octroyant à la S.A. Cabot Plastics Belgium, à Pepinster, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail, de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés et fixant les conditions et l'importance de l'intervention financière de l'Etat dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail
Source: Emploi et Travail
Publication: 19 septembre 1985
Numéro: 1985012615
page: 13459
Dossier numéro: 1985-07-18/34
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