Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1985012611 BE

1985012611 16 JUILLET 1985. _ Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Comité paritaire d'apprentissage de l'Industrie céramique.

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985012611
Art. 1 1985012611 16 JUILLET 1985. _ Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Comité paritaire d'apprentissage de l'Industrie céramique. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <AM 1986-01-09/30, art. 1, 002>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 09-01-1986 publié le 17-01-1986

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →