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1985012607 BE

1985012607 17 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, concernant la promotion de l'emploi pour les années 1985-1986

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985012607 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985012607 17 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, concernant la promotion de l'emploi pour les années 1985-1986 Ouvrir la source officielle

17 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, concernant la promotion de l'emploi pour les années 1985-1986

Source: Emploi et Travail

Publication: 17 octobre 1985

Numéro: 1985012607

page: 15200

Dossier numéro: 1985-07-17/

Ce texte modifie le texte suivant

1984012611

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