Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1985012582 BE

1985012582 17 MAI 1985. - Loi modifiant l'article 8 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985012582 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985012582 17 MAI 1985. - Loi modifiant l'article 8 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail Ouvrir la source officielle

17 MAI 1985. - Loi modifiant l'article 8 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 11 juillet 1985

Numéro: 1985012582

page: 10281

Dossier numéro: 1985-05-17/32

Erratum : Publication du 9 octobre 1985, page 14619

Ce texte modifie le texte suivant

1971031602

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →