1985012563 4 JUILLET 1985. _ Arrêté royal autorisant l'entreprise Caterpillar Belgium, à Gosselies, à occuper certains travailleurs le dimanche.

Le présent arrêté s'applique aux travailleurs occupés par l'entreprise Caterpillar Belgium, à Gosselies, et à leur employeur.

Les travailleurs visés à l'article 1er peuvent être occupés le dimanche.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu la loi du 16 mars 1971 sur le travail, notamment l'article 13;

Vu l'avis de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique;

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Vu l'urgence;

Considérant que pour maintenir sa position concurrentielle et pour assurer la promotion de l'emploi, l'entrepris Caterpillar Belgium, à Gosselies, doit pouvoir au plus tôt être autorisée à occuper certains travailleurs le dimanche;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail,

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