1985012561 3 JUILLET 1985. _ Arrêté royal autorisant l'entreprise ESP S.A., à Geel, à occuper certains ouvriers le dimanche.

Le présent arrêté s'applique aux ouvriers de la S.A. ESP, à Geel, occupés dans un régime de travail organisé en trois équipes successives et à leur employeur.

<abrogé implicitement par l'article 19 de la loi du 17 mars 1987> Les ouvriers visés à l'article 1er peuvent être occupés le dimanche à partir de 22 h 30 m.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu la loi du 16 mars 1971 sur le travail, notamment l'article 13;

Vu l'avis de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique;

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Vu l'urgence;

Considérant que pour permettre une meilleure organisation du travail la S.A. ESP, à Geel, doit pouvoir au plus tôt être autorisée à occuper certains ouvriers le dimanche;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail,

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