Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1985012542 BE

1985012542 3 JUILLET 1985. _ Arrêté royal modifiant la règlementation relative au chômage en fonction de la redistribution du travail disponible.

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985012542
Art. 1 1985012542 3 JUILLET 1985. _ Arrêté royal modifiant la règlementation relative au chômage en fonction de la redistribution du travail disponible. Ouvrir la source officielle

Texte

(rapporté) <AR 1986-05-28/31, art. 21, 004>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 28-05-1986 publié le 25-06-1986

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 18-12-1985 publié le 25-12-1985

Arrêté royal du 09-09-1985 publié le 25-09-1985

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →