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1985012541 BE

1985012541 3 JUILLET 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage, en fonction de la redistribution du travail disponible

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985012541 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985012541 3 JUILLET 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage, en fonction de la redistribution du travail disponible Ouvrir la source officielle

3 JUILLET 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage, en fonction de la redistribution du travail disponible

Source: Emploi et Travail

Publication: 7 août 1985

Numéro: 1985012541

page: 11428

Dossier numéro: 1985-07-03/34

Erratum : Publication du 27 septembre 1985, page 13988, Errata

Erratum: Publication du 27 septembre 1985, numéro 1986012699, page 14619

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