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1985012537 BE

1985012537 4 JUILLET 1985. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux concernant la promotion de l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985012537 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985012537 4 JUILLET 1985. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux concernant la promotion de l'emploi Ouvrir la source officielle

4 JUILLET 1985. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux concernant la promotion de l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 23 août 1985

Numéro: 1985012537

page: 12082

Dossier numéro: 1985-07-04/

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