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1985012534 BE

1985012534 19 JUIN 1985. - ARRETE MINISTERIEL nommant les membres et le secrétaire du Comité paritaire d'apprentissage pour les chaussures orthopédiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985012534 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

19 JUIN 1985. - ARRETE MINISTERIEL nommant les membres et le secrétaire du Comité paritaire d'apprentissage pour les chaussures orthopédiques

Source: Emploi et Travail

Publication: 17 septembre 1985

Numéro: 1985012534

page: 13288

Dossier numéro: 1985-06-19/

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