1985012534
BE
1985012534 19 JUIN 1985. - ARRETE MINISTERIEL nommant les membres et le secrétaire du Comité paritaire d'apprentissage pour les chaussures orthopédiques
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985012534 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985012534 19 JUIN 1985. - ARRETE MINISTERIEL nommant les membres et le secrétaire du Comité paritaire d'apprentissage pour les chaussures orthopédiques
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19 JUIN 1985. - ARRETE MINISTERIEL nommant les membres et le secrétaire du Comité paritaire d'apprentissage pour les chaussures orthopédiques
Source: Emploi et Travail
Publication: 17 septembre 1985
Numéro: 1985012534
page: 13288
Dossier numéro: 1985-06-19/