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1985012532 BE

1985012532 28 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 14 février 1985 et 1er mars 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie, concernant la promotion de l'emploi pour les années 1985-1986

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985012532 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985012532 28 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 14 février 1985 et 1er mars 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie, concernant la promotion de l'emploi pour les années 1985-1986 Ouvrir la source officielle

28 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 14 février 1985 et 1er mars 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie, concernant la promotion de l'emploi pour les années 1985-1986

Source: Emploi et Travail

Publication: 28 août 1985

Numéro: 1985012532

page: 12244

Dossier numéro: 1985-06-28/

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