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1985012530 BE

1985012530 28 JUIN 1985. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1985, conclue au sein de la Commission paritaire des ports concernant la promotion de l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985012530 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 JUIN 1985. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1985, conclue au sein de la Commission paritaire des ports concernant la promotion de l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 27 septembre 1985

Numéro: 1985012530

page: 13986

Dossier numéro: 1985-06-28/

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