1985012529
BE
BE
1985012529 28 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert des provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, concernant la promotion de l'emploi
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985012529 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985012529 28 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert des provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, concernant la promotion de l'emploi
Ouvrir la source officielle
28 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert des provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, concernant la promotion de l'emploi
Source: Emploi et Travail
Publication: 28 août 1985
Numéro: 1985012529
page: 12240
Dossier numéro: 1985-06-28/