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1985012523 BE

1985012523 15 MAI 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mai 1984, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, modifiant la convention collective de travail du 14 mars et 18 mai 1983 concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières, rendue obligatoire par arrêté royal du 6 janvier 1984

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985012523 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985012523 15 MAI 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mai 1984, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, modifiant la convention collective de travail du 14 mars et 18 mai 1983 concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières, rendue obligatoire par arrêté royal du 6 janvier 1984 Ouvrir la source officielle

15 MAI 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mai 1984, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, modifiant la convention collective de travail du 14 mars et 18 mai 1983 concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières, rendue obligatoire par arrêté royal du 6 janvier 1984

Source: Emploi et Travail

Publication: 31 mai 1985

Numéro: 1985012523

page: 8219

Dossier numéro: 1985-05-15/

Ce texte modifie le texte suivant

1984912040

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