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1985012507 BE

1985012507 19 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL insérant une section II quinquies - Droit aux allocations de chômage, des chômeurs en formation ou en perfectionnement - dans le Titre III, chapitre I, de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985012507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985012507 19 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL insérant une section II quinquies - Droit aux allocations de chômage, des chômeurs en formation ou en perfectionnement - dans le Titre III, chapitre I, de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage Ouvrir la source officielle

19 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL insérant une section II quinquies - Droit aux allocations de chômage, des chômeurs en formation ou en perfectionnement - dans le Titre III, chapitre I, de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

Source: Emploi et Travail

Publication: 17 juillet 1985

Numéro: 1985012507

page: 10522

Dossier numéro: 1985-06-19/35

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