1985012503
BE
BE
1985012503 20 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, modifiant la convention collective de travail des 11 février 1983 et 12 avril 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, concernant l'utilisation de la
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985012503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985012503 20 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, modifiant la convention collective de travail des 11 février 1983 et 12 avril 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, concernant l'utilisation de la
Ouvrir la source officielle
20 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, modifiant la convention collective de travail des 11 février 1983 et 12 avril 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi
Source: Emploi et Travail
Publication: 24 juillet 1985
Numéro: 1985012503
page: 10872
Dossier numéro: 1985-06-20/
Ce texte modifie le texte suivant
1983012567