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1985012501 BE

1985012501 3 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment concernant les recommandations du gouvernement en ce qui concerne la réduction du temps de travail et l'embauche compensatoire pour la période du 1er janvier 1985 au 31 décembre 1986

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985012501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985012501 3 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment concernant les recommandations du gouvernement en ce qui concerne la réduction du temps de travail et l'embauche compensatoire pour la période du 1er janvier 1985 au 31 décembre 1986 Ouvrir la source officielle

3 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment concernant les recommandations du gouvernement en ce qui concerne la réduction du temps de travail et l'embauche compensatoire pour la période du 1er janvier 1985 au 31 décembre 1986

Source: Emploi et Travail

Publication: 14 août 1985

Numéro: 1985012501

page: 11738

Dossier numéro: 1985-07-03/

Erratum : Publication du 25 septembre 1985, page 13747, Errata

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