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1985012500 BE

1985012500 30 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, concernant la promotion de l'emploi pour les années 1985-1986

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985012500 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985012500 30 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, concernant la promotion de l'emploi pour les années 1985-1986 Ouvrir la source officielle

30 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, concernant la promotion de l'emploi pour les années 1985-1986

Source: Emploi et Travail

Publication: 30 août 1985

Numéro: 1985012500

page: 12414

Dossier numéro: 1985-07-30/

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