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1985012499 BE

1985012499 20 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er mars 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie, fixant une allocation sociale complémentaire pour les ouvriers et ouvrières des entreprises de tannerie, chamoiserie et mégisserie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985012499 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985012499 20 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er mars 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie, fixant une allocation sociale complémentaire pour les ouvriers et ouvrières des entreprises de tannerie, chamoiserie et mégisserie Ouvrir la source officielle

20 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er mars 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie, fixant une allocation sociale complémentaire pour les ouvriers et ouvrières des entreprises de tannerie, chamoiserie et mégisserie

Source: Emploi et Travail

Publication: 24 juillet 1985

Numéro: 1985012499

page: 10875

Dossier numéro: 1985-06-20/

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