1985012498
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1985012498 20 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1985, conclue au sein de la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la promotion de l'emploi dans les entreprises d'horlogerie, de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie, ainsi que dans les entreprises de commerce de gros et de détail d'horlogerie, de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985012498 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985012498 20 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1985, conclue au sein de la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la promotion de l'emploi dans les entreprises d'horlogerie, de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie, ainsi que dans les entreprises de commerce de gros et de détail d'horlogerie, de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie
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20 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1985, conclue au sein de la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la promotion de l'emploi dans les entreprises d'horlogerie, de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie, ainsi que dans les entreprises de commerce de gros et de détail d'horlogerie, de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie
Source: Emploi et Travail
Publication: 5 juillet 1985
Numéro: 1985012498
page: 10053
Dossier numéro: 1985-06-20/