1985012494
BE
BE
1985012494 20 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 mai 1983 fixant la durée du travail dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985012494 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985012494 20 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 mai 1983 fixant la durée du travail dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection
Ouvrir la source officielle
20 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 mai 1983 fixant la durée du travail dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection
Source: Emploi et Travail
Publication: 12 juillet 1985
Numéro: 1985012494
page: 10325
Dossier numéro: 1985-06-20/31
Ce texte modifie le texte suivant
1983012348